Conditions d’utilisation

Un outil d’exploration gratuit

Le service est accessible sans compte ni paiement. Il permet de rechercher des autorisations publiées, de consulter leurs caractéristiques et d’accéder à leur source officielle.

Interpréter les résultats

Un dossier autorisé ne garantit pas la réalisation future d’un chantier. L’état publié et la situation sur place peuvent différer. Des autorisations peuvent manquer, être anciennes ou non localisées. Les distances sont à vol d’oiseau et les points ne représentent pas l’emprise des travaux.

Vérifier avant de décider

Pour une décision immobilière, un projet de travaux ou une démarche administrative, vérifiez le dossier auprès de la commune et des sources officielles. Les résultats du site ne sont ni un document administratif opposable ni un avis juridique.

Accès au service

L’accès peut être interrompu pour maintenance, actualisation ou indisponibilité des services tiers. Merci d’éviter les requêtes automatisées qui dégradent le service. Pour une réutilisation en volume, consultez directement les jeux publics et leurs licences.

Sources et réutilisation

Les jeux SITADEL, BAN et le fond OpenStreetMap restent soumis à leurs licences respectives. Les attributions et liens sont disponibles sur la page Sources et méthode. Ces conditions ne limitent pas les droits accordés par les licences publiques.